Conditions générales des ventes
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Les bijoux de Tatacin (Cindy Minghelli, Siège social : 5 rue des sources, 63230 La Goutelle, France, numéro SIREN 822029112, le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de e-commerce ci-après dénommé https://lesbijouxdetatacin.fr
Les bijoux de Tatacin (Cindy Minghelli) est une société en auto-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Les bijoux de Tatacin auprès de CLIENT DU SITE non professionnels, désirant acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site https://lesbijouxdetatacin.fr.
Les bijoux de Tatacin se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site https://lesbijouxdetatacin.fr sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
Produit
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de https://lesbijouxdetatacin.fr. Ces produits sont en vente dans la limite des quantités disponibles.
Chaque produit est accompagné de photo et d’un descriptif aussi fidèle que possible au produit physique, mais ne constituent pas un engagement contractuel, dans la mesure où ils ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques (notamment au niveau des couleurs et de la taille des pierres).
Nous faisons de notre mieux pour afficher sur notre site, aussi clairement que possible, les couleurs et images de nos bijoux. Mais, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur, tablette ou téléphone sera strictement précis et tout à fait conforme au bijou réel.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Si le client a des questions, il peut contacter les bijoux de Tatacin en remplissant le formulaire de contact sur le site https://lesbijouxdetatacin.fr.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande par mail.
Prix
Les prix sont indiqués en euro, le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Sauf erreur de texte ou d’oubli, les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Les Bijoux de Tatacin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de la disponibilité des dits produits.
Paiement
Les paiements se font uniquement par carte bancaire au moyen de transactions sécurisées Paypal. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), Les bijoux de Tatacin se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Commande
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature. Les bijoux de Tatacin communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande et le délai de livraison.
Les bijoux de Tatacin se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
– L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
– Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
– Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Toute commande passée sur le site de bijoux de Tatacin sera préparée et expédiée dans un délai moyen de 2 à 5 jours dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier, hors périodes exceptionnelles signalées (jours fériés / pont exceptionnels / inventaires / fermeture exceptionnelle / force majeure / épidémie… liste non exhaustive).
Pour tout article en rupture de stock, nous contacter via email : [email protected] afin de connaître les délais de réapprovisionnement.
Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés.
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Livraison du lundi au vendredi. Nous ne livrons pas les jours fériés, veuillez en tenir compte pour les commandes passées les jours fériés. Les délais de livraison peuvent être plus longs au cours des périodes festives (Noël par exemple).
La livraison est offerte en France métropolitaine, Monaco sans assurance à partir de 50€ d’achat. Vous pourrez suivre la commande avec son numéro en vous connectant au site de la Poste ou Mondial Relay.
Le délai de livraison du transporteur est de 3 à 5 jours.
Les bijoux de Tatacin ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste ou mondial Relay.
Les bijoux de Tatacin ne peut être tenue responsable des dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Rétractation, remboursement
Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute demande de retour, ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.
Lors d’un retour, les produits retournés devront être conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (accessoires, housse etc.).
Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.
Règlement des litiges
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Responsabilité
Les bijoux de Tatacin n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité des bijoux de Tatacin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
Les bijoux de Tatacin ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination des bijoux de Tatacin et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Les bijoux de Tatacin, en écrivant par mail et en justifiant de votre identité.